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21/11/2024

La présente note couvre tous les services que nous fournissons et, d'une manière générale, toutes les activités que nous menons.

Lors de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons les réglementations belges en matière de protection des données, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

En fonction de vos activités et de votre relation avec notre société, vous nous fournirez les données personnelles suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et numéro de téléphone portable). Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, veuillez nous en informer immédiatement. Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coopération seront impossibles si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.

5.1 Données relatives aux clients

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l’identité et les données de contact de nos clients, de leur personnel, de leurs employés, des personnes qu’ils ont désignées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (comme, par exemple, la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime.

5.2 Données des fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons l’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leur(s) sous-traitant(s) éventuel(s), de leur personnel, de leurs employés, de leurs personnes désignées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l’exécution du présent accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). Pour les activités de marketing direct par courrier électronique (comme une lettre d’information ou une invitation à des événements), le consentement est toujours demandé et peut être retiré à tout moment.

5.3 Employee data

We process the personal data of our employees as part of our human resources and payroll administration.

5.4 Other data

In addition to the data of customers, suppliers/subcontractors and employees, we also process personal data of others, such as potential new customers/prospects, useful contacts within our industry, network contacts, expert contacts, etc., for the purposes of our operations, marketing and public relations. The purposes of this processing are in the interests of our business, direct marketing and public relations. The legal basis is our legitimate interest or, in some cases, the performance of a contract.

Personal data will be kept and processed by us for as long as is necessary for the purposes of the processing and the relationship (contractual or non-contractual) that we have with you. In any event, customer data and data relating to suppliers or subcontractors will be deleted from our systems after a period of 10 years following the termination of the contract or project, except for personal data that we are required to keep for a longer period under specific legislation or in the case of ongoing litigation for which the personal data is still necessary.

Conformément et sous réserve de la législation belge sur la protection de la vie privée et des dispositions du règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants:

• Droit d’accès et d’inspection : vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données que nous détenons à votre sujet et sur les fins auxquelles elles sont utilisées.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification (correction) des données personnelles inexactes vous concernant, ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
• Droit à l’effacement ou à la limitation : Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances et les conditions prévues par le GDPR. Nous pouvons refuser d’effacer ou de restreindre toute donnée à caractère personnel qui nous est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à nos intérêts légitimes et aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, clair et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour respecter une obligation légale, l’exécution d’un contrat ou nos intérêts légitimes et aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit de retirer son consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Nous ne continuerons à traiter vos données à caractère personnel que si nous disposons d’une autre base juridique pour le faire.

Décisions automatisées et profilage : Nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n’impliquera pas de profilage et que vous ne serez pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière prudente et licite, conformément à la réglementation applicable. Toutefois, si vous estimez que vos droits ont été violés et que vous ne trouvez pas de réponse à vos préoccupations au sein de notre entreprise, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès de la

Gegevensbeschermingsautoriteit
Drukpersstraat 35, 1000 Brussel

+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be

Vous pouvez également demander réparation auprès d’un tribunal si vous estimez avoir subi un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel.

Certaines données à caractère personnel collectées par nous seront transférées et pourront être traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur de technologies de l'information, notre comptable, .... Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transférées qu'à des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat. Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés et des prestataires de services spécialisés désignés par eux doivent respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins dans le cadre desquelles elles ont été fournies. Certaines données à caractère personnel collectées par nous seront transférées et pourront être traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur de technologies de l'information, notre comptable, .... Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transférées qu'à des pays tiers offrant un niveau de protection adéquat. Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés et des prestataires de services spécialisés désignés par eux doivent respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins dans le cadre desquelles elles ont été fournies.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles selon un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation erronée ou illégale par un tiers des données à caractère personnel.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous accordons l'accès à vos données personnelles à nos employés, collaborateurs et personnes nommées. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces employés, collaborateurs et personnes nommées des obligations contractuelles similaires à la présente note d'information sur la protection des données.

Si, après avoir lu cette note, vous avez d'autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter :